Ces « Termes et conditions » représentent un accord entre « vous », Client, et Point de Fusion/Morgane Schmidt. Nous fournissons aux Clients des Produits et Services. Ces «Termes et conditions» expliquent et clarifient nos obligations envers vous et vos obligations envers nous. Ils représentent l’intégralité de l’accord entre vous et nous. En utilisant le Site et les Services de quelque manière que ce soit, vous acceptez de vous conformer à ces termes, à notre Politique de confidentialité et à tous autres avis légaux, conditions ou directives publiés sur le Site.

Droits d’auteur

Les droits d’auteur et tous les autres droits relatifs aux contenus, images, photos ou autres fichiers figurant sur le site Internet, sont la propriété exclusive de l’entreprise Point-de-fusion. La reproduction de tout élément est soumise à l’accord préalable écrit des titulaires des droits d’auteur.

Protection des données

Conformément à l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et aux dispositions relatives à la protection des données de la Confédération (Loi fédérale sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère intime, ainsi qu’à la protection contre l’usage abusif de ses données personnelles. Nous respectons ces dispositions. Les données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielles et ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.

Étant donné que des modifications à cette politique de confidentialité peuvent être apportées au moyen de nouvelles technologies et d’améliorations continues à ce site, nous vous encourageons à consulter régulièrement la politique de confidentialité.  

En collaboration étroite avec nos fournisseurs d’hébergement, nous nous efforçons de protéger au mieux les bases de données contre les accès de tiers, les pertes, les abus ou la falsification.

Lors de l’accès à nos pages web, les données suivantes sont enregistrées dans des fichiers journaux : adresse IP, date, heure, demande du navigateur et informations transmises de manière générale sur le système d’exploitation, respectivement le navigateur. Ces données d’utilisation constituent la base d’évaluations statistiques anonymes, à partir desquelles il est possible d’observer des tendances nous permettant d’améliorer nos offres en conséquence.

Facturation

Les produits ne sont envoyés que sur paiement anticipé, selon les modes suivants :

– Facturation Paypal

– Virement bancaire ou postal

– Paiement par carte de crédit

– Paiement par TWINT

La facture mentionne clairement le nombre et le montant du (des) produit(s), les frais annexes (frais de port).

Seuls les produits immédiatement disponibles sont facturés.

Les paiements par Postcard ne sont pas acceptés.

Retour ou échange de marchandises

Voir les CGV (Conditions Générales de Vente) ci-dessous.

Le Client ne pourra exiger la restitution de la somme payée si les produits ne correspondent pas à ses attentes.

Annulation d’une commande

Il n’existe en principe pas d’annulation de commande. Un client qui aurait déjà versé le montant de sa commande et qui souhaite l’annuler avant que la marchandise n’ait quitté nos dépôts se verra remboursé ou obtiendra un crédit d’un montant équivalent auprès de Point de Fusion.

Politique des prix

Les prix des produits sont clairement indiqués sur le site. Ils peuvent être modifiés en tout temps, sans préavis. Les marchandises sont facturées au prix indiqué au moment de l’achat.

Droit applicable

Les parties conviennent que les présents « Termes et conditions » sont régis par les lois en vigueur en Suisse et qu’en cas de litige, action, poursuite ou procédure découlant du présent Contrat, le for juridique est situé en Suisse.

Modification

Les termes et conditions exposés ici ne sont pas modifiables. Lorsque des modifications majeures seront apportées à ces présents « Termes et conditions », Point de Fusion en avisera le Client dans la mesure du possible. Il est toutefois recommandé d’examiner périodiquement la version la plus récente.